Camille Claudel
Collège
Vitrolles
 

Règlement intérieur rentrée 2014

vendredi 29 août 2014, par Administrateur SPIP

REGLEMENT INTERIEUR
Collège Camille Claudel

Voté par le Conseil d’administration du collège, le règlement intérieur énonce les règles de fonctionnement de l’établissement ainsi que les droits et obligations des élèves indispensables à la vie de la communauté scolaire comme à la sécurité et la réussite de chacun. Il se compose :
A) du règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement de l’établissement et des droits et obligation des élèves
B) de la Charte de la Laicité
C) du règlement intérieur du service annexe d’hébergement
D) de la Charte Informatique et Internet

L’inscription d’un élève vaut engagement à respecter le règlement intérieur.

Son non-respect entraîne des sanctions. Elles font partie de l’action éducative et contribuent à l’apprentissage de la responsabilité. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous par le carnet de correspondance. En début d’année scolaire notamment, il fait l’objet d’une lecture commentée par les professeurs dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté.

A) REGLEMENT INTERIEUR

PLAN

CHAPITRE I : REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
- Prise en charge des élèves
- Vie scolaire
- Services internes
- Relations avec les familles

CHAPITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
- Principes
- Droits des élèves
- Obligations des élèves
- Sanctions

CHAPITRE I - REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1- PRISE EN CHARGE DES ELEVES DURANT LE TEMPS SCOLAIRE

1.1 Les élèves sont pris en charge par l’établissement durant la totalité du temps scolaire.
Le temps scolaire est déterminé par toutes les activités obligatoires ou facultatives, fixées à l’emploi du temps (enseignement, études, sorties pédagogiques, déplacements, récréations, demi-pension ...) quel qu’en soit le lieu (salle de classe, C.D.I, stade, gymnase etc.). Il couvre la demi-journée pour les externes, la journée pour les demi-pensionnaires.

1.2 Les horaires d’entrée et de sortie pour les élèves sont déterminés par l’emploi du temps de chaque classe.
L’emploi du temps doit être inscrit obligatoirement sur la dernière page du carnet de correspondance par l’élève.

1.3 Il est formellement interdit de quitter le collège durant le temps scolaire.
Toutefois, exceptionnellement, le Chef d’établissement peut accorder une autorisation de sortie sur demande écrite des parents. En cas de nécessité absolue, il peut également autoriser un élève à quitter l’établissement accompagné par un parent après signature d’une décharge.

1.4 Toute modification prévisible de l’emploi du temps (absence d’un professeur, sortie pédagogique ...) est
portée à la connaissance des parents sur le carnet de correspondance.

1.5 En cas d’absence imprévue de professeurs non suivie de cours les parents peuvent demander au Chef d’établissement d’autoriser leurs enfants à quitter le collège après 10h.
Pour cela, ils doivent obligatoirement, dès la rentrée scolaire, compléter et signer la partie réservée à cet effet sur la dernière page du carnet de correspondance. Faute de cette demande, les élèves iront en permanence et ne pourront quitter l’établissement qu’à l’horaire habituel fixé à l’emploi du temps.

1.6 En cas d’absence imprévue de professeur, suivie de cours, les élèves sont tenus de rester dans l’établissement et sont pris en charge par la « Vie Scolaire ».

1.7 Les déplacements des élèves, aller et retour, vers les installations sportives extérieures au collège sont effectués par la classe entière sous la responsabilité du professeur d’E.P.S.

1.8 Lors de réunions de parents d’élèves tenues en dehors du temps scolaire, l’obligation de surveillance de
l’établissement ne saurait être engagée vis-à-vis des élèves. Les parents qui y viendraient accompagnés de
leurs enfants doivent en assurer l’entière responsabilité.

1.9 Certains dispositifs pédagogiques personnalisés, intégrés dans les grilles horaires, sont des temps d’enseignement obligatoires. Ils ne couvrent qu’une partie de l’année scolaire et ne concernent pas nécessairement en même temps tous les élèves d’une classe.

Un planning précisant leurs modalités d’organisation dans l‘établissement sera proposé aux élèves concernés. Ils devront respecter le calendrier ainsi établi par les professeurs responsables du dispositif.
En dehors de la période de participation c’est l’emploi du temps de l’ensemble de la classe qui s’applique.

2 - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

2.1 Horaires - Rassemblements - Mouvements
Les cours sont prévus de 8h15 à 12h15 et de 14h à 17h00 sauf aménagements particuliers.
Les élèves qui veulent faire leurs devoirs ou participer à des activités culturelles ou sportives peuvent être accueillis jusqu’à 18 heures.
A partir de 8 heures, le collège est ouvert (10 minutes avant le début des cours), les élèves se rendent directement dans la cour. Ils ne doivent pas stationner dans le hall d’entrée.
En début de demi-journée et à la fin des récréations, dès la première sonnerie, ils doivent se ranger à l’emplacement de leur salle de classe indiqué sur le sol de la cour. Ils accèdent à leur salle sous la responsabilité de leur professeur. Aux interclasses, ils doivent se rendre directement d’une salle à l’autre sous peine de sanction.

2.2. Dans les couloirs lors des mouvements, les élèves doivent se déplacer dans le calme, ne pas crier ni courir.
Ils ne doivent pas y stationner lors des récréations.

2.3. La Conseillère Principale d’Education est chargée du contrôle des retards et des absences.
C’est à elle que les parents doivent s’adresser pour ces questions.
Afin d’informer immédiatement la vie scolaire l’appel est fait à chaque début de cours ou d’activité par le personnel responsable à l’aide de l’application informatique ou sur imprimé papier en cas d’impossibilité.
En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement l’établissement et en précisent le motif.
Pour toute autre absence, la CPE et les familles doivent immédiatement entrer en relation, par appel téléphonique ou par tout autre moyen, afin de permettre un recensement et une gestion des absences stricts et rigoureux.
Ensuite avant de reprendre les cours, l’élève devra se présenter obligatoirement au Bureau de la Vie Scolaire afin de justifier son absence sur les billets du carnet de correspondance. L’élève absent devra mettre ses cours à jour et se soumettre aux contrôles prévus dés son retour.
Un courrier de rappel, d’avertissement sera adressé à la famille en cas d’absences non justifiées ou ne répondant pas à des motifs légitimes. En fin de trimestre, un récapitulatif des absences sera envoyé en même temps que le bulletin scolaire.
En cas de retard, l’élève doit faire viser son carnet par le bureau de la vie scolaire avant de rentrer en cours.
Des retards répétés et/ou insuffisamment justifiés seront sanctionnés.

2.4. Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux élèves d’apporter au collège des objets ou produits
dangereux ou illicites.
Il est conseillé aux parents d’éviter de laisser à leurs enfants de l’argent, des objets de valeur ou, tout objet qui n’auraient pas un lien direct avec les activités scolaires.
Les élèves sont responsables de leurs affaires, doivent les garder avec eux et respecter les consignes de
rangement au C.D.I, pendant les cours d’E.P.S. et à la demi-pension.

Le téléphone portable est déconseillé et tout usage formellement interdit dans l’enceinte du collège. Il pourra être confisqué. En cas d’urgence exclusivement les élèves peuvent solliciter l’autorisation de la vie scolaire de communiquer avec leurs parents

2.5 Des exercices d’évacuation en cas d’incendie sont effectués régulièrement. Les élèves devront se
conformer aux consignes données par les personnels du collège. Tout élève porteur d’objets susceptibles
d’allumer un feu sera sévèrement sanctionné.

3 - AUTRES SERVICES INTERNES

3.1 Service de documentation - CD.I C’est un lieu de recherche et de lecture ouvert à l’ensemble de la
communauté scolaire.
Les élèves peuvent y venir pendant leurs heures de permanence après inscription auprès du surveillant.
Lors des récréations le C.D.I accueille les élèves uniquement pour le prêt ou la restitution des livres.
Entre 13h15 et 13h45, les demi-pensionnaires y ont accès sous la responsabilité de la documentaliste.
Chacun doit y trouver sa place en respectant le lieu, les règles de son fonctionnement, les ouvrages, l’atmosphère de travail.

3.2 Service d’orientation : la conseillère d’orientation psychologue tient une permanence au collège,
Elèves et parents peuvent la rencontrer en sollicitant un rendez-vous par téléphone ou par l’intermédiaire du cahier de rendez-vous disponible à la vie scolaire.

3.3 Service social : l’assistante sociale assure dans le collège des permanences régulières, reçoit les élèves
et les familles à qui elle apporte soutien et conseils, informe des droits et devoirs, recherche des réponses aux difficultés rencontrées. Les horaires sont précisés à chaque rentrée scolaire.

3.4 Service médical-scolaire : une infirmière est affectée à l’établissement. Le médecin de l’Education Nationale peut être consulté à la demande de la famille.
En cas d’urgence, l’établissement fait appel au SAMU (centre 15). L’évacuation a lieu, à l’appréciation du médecin coordonnateur du SAMU. Les parents sont immédiatement prévenus.
En cas de problème de santé d’un élève, ou de difficultés scolaires importantes, un projet d’accueil individualisé (PAI), sera rédigé par le médecin scolaire, avec l’équipe éducative, à la demande de la famille. Il est donc conseillé aux parents de faire connaître à l’infirmière tout problème de santé ou toute difficulté d’apprentissage (dyslexie, dyspraxie…) concernant leur enfant.

4 - RELATIONS AVEC LES FAMILLES

4.1 Le carnet de correspondance est un instrument de liaison entre la famille et le collège.
L’élève y transcrit toutes les informations destinées aux parents. Ceux-ci doivent le contrôler quotidiennement et signer les relevés de notes, les observations, les retards, les informations diverses, les demandes d’autorisations...
Il est obligatoire d’y justifier les absences en faisant figurer le motif précis.

Espace numérique de travail et internet : les familles peuvent accéder au cahier de textes, à l’emploi du temps de la classe, aux notes ou moyennes de leur enfant par Internet. L’adresse du site et les codes d’accès leur sont communiqués à la rentrée.
Les familles et les élèves sont invités à consulter le site Internet de l’établissement qui diffuse de nombreuses informations sur l’organisation de l’établissement, les enseignements et les projets développés par les équipes pédagogiques et éducatives.

4.2 Les parents sont accueillis au collège pour toute démarche ou demande d’informations de 8h à 12h et
de 14h à 17h.
Ils doivent obligatoirement se présenter à la loge avant d’accéder aux services.
Il est préférable de prendre rendez-vous, notamment pour rencontrer le Chef d’établissement.
C’est indispensable pour rencontrer les enseignants (utiliser le carnet de correspondance).

4.3 Les parents doivent informer le collège de toute situation particulière concernant leurs enfants (par ex.
fournir une décision d’attribution d’autorité parentale en cas de divorce) et signaler tout changement de
situation.

4.4 Il est recommandé aux parents d’avoir une assurance pour leur enfant qui couvre non seulement les
dommages causés (responsabilité civile), mais également les dommages subis (assurance individuelle
accident).
L’assurance est obligatoire pour participer à des activités facultatives organisées par le collège. Pour cela
une attestation devra être produite.

4.5 Les délégués de parents d’élèves contribuent au développement des relations entre les familles et le
collège. Membres du conseil d’administration, du conseil de discipline, du conseil de classe (deux titulaires par classe), ils apportent, au nom des parents qu’ils représentent, des compléments d’information aux équipes pédagogiques. Ils sont tenus à l’obligation de discrétion et peuvent être contactés par l’intermédiaire de l’établissement.

4.6 Il est rappelé que l’accès à l’établissement est réservé aux seules personnes habilitées ou autorisées
après s’être présentées à l’accueil.
Toute intrusion illicite dans l’établissement constitue un délit punissable par la loi.

CHAPITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1 - PRINCIPES EDUCATIFS

Ils sont ceux de l’école de la République énoncés par les textes législatifs et réglementaires et fondent les
droits et obligations des élèves :

1.1. Refus de la violence sous toutes ses formes et protection contre toute agression physique, morale ou verbale.

1.2. Respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.

1.3. Respect de la laïcité, de la neutralité, du pluralisme.

1.4. Respect de la loi, égale pour tous.

2 - DROITS DES ELEVES

2.1. Droit de représentation : les élèves sont représentés à chaque conseil de classe par deux délégués
titulaires. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Ils sont représentés au Conseil d’administration, au conseil de discipline par deux élèves de 5ème, de 4ème ou de 3ème élus au sein de l’assemblée des délégués de classe.

2.2 Droit d’information : les élèves ont le droit d’être informés sur tout ce qui se rapporte à leur scolarité.
Les équipes éducatives en déterminent les modalités d’application.

2.3 Droit d’expression :
- individuel : tout élève a le droit d’être entendu sur toute question ayant trait à sa scolarité.
- collectif : les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les propositions de leurs camarades et les
exprimer auprès des équipes éducatives, du Chef d’établissement ou du Conseil d’administration.
La diffusion de tout document est soumise à l’approbation du Chef d’établissement.

2.4 Droit de réunion : à la demande des délégués, pour l’exercice de leurs fonctions, en dehors des heures de
cours. Il est soumis à l’autorisation du Chef d’établissement. Celui-ci peut réunir régulièrement l’ensemble
des délégués sur toute question concernant la vie des élèves dans l’établissement

2.5 Droit d’adhésion : les élèves, après autorisation de leurs parents, peuvent participer aux activités du Foyer
socio-éducatif et de l’Association sportive du collège.

3 - OBLIGATIONS DES ELEVES
Elles se fondent sur les principes de l’école républicaine (respect de la laïcité, de la neutralité, du pluralisme, respect d’autrui et refus de la violence) sur les textes législatifs, réglementaires et sur le règlement intérieur de l’établissement.
En conséquence les élèves sont soumis à :

3-1 L’obligation scolaire :
Article L131-1 code de l’éducation : l’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans et impose donc le respect des obligations suivantes :

 Obligation d’assiduité
-  La loi du 28/09/2010 impose aux élèves d’assister à tous les enseignements prévus dans leur emploi du temps et aux enseignements facultatifs auxquels ils sont inscrits. Aucun motif, aucune conviction religieuse, culturelle ne donnent droit à s’opposer à un enseignement et ne peut justifier d’un absentéisme sélectif
-  L’absentéisme sans motif légitime ou excuse valable sera signalé à l’Inspection académique, aux services sociaux et pourra être sanctionné par la suspension des allocations familiales, par des amendes et/ou par des peines de prison – article L131-8 du code de l’éducation
Il est formellement interdit de quitter un cours ou une permanence sans l’autorisation du professeur ou du surveillant

 Obligation d’accomplir les travaux demandés par les professeurs, de respecter les consignes pédagogiques, d’avoir le matériel nécessaire pour travailler, de se soumettre aux contrôles des connaissances (devoirs à la maison, exercices, contrôles en classe...)
Le non respect volontaire des consignes, en éducation physique notamment, dégage la responsabilité du
professeur en cas d’accident.
L’évaluation des connaissances et des compétences et la notation sont de la seule et entière responsabilité des professeurs.

 Obligations spécifiques à l’enseignement d’EPS
Les dispenses d’E.P.S. de longue durée ne peuvent être autorisées que sur production d’un certificat médical qui pourra faire l’objet d’une contre visite par le médecin scolaire. Seul le professeur d’E.P.S. peut dispenser occasionnellement un élève sur la demande écrite des parents. Dans ce cas, l’élève doit assister à la séance ou aller en permanence après accord du professeur.
Pour la pratique de l’EPS : aucun bijou ou autre objet susceptible d’être à l’origine d’une blessure ne sera accepté.
Les élèves se présentent avec une tenue de sport adaptée à la pratique, les chaussures de sport doivent être
attachées.

 Obligation de se soumettre aux contrôles et examens de santé réglementaires ou demandés par le médecin scolaire.

3-2 L’obligation de respecter les principes de l’école républicaine, les règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement

 Principe de la laïcité et de la neutralité du service public
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 Tout comportement et toute activité contraires aux règles de vie commune de l’école laïque sont strictement interdits comportement irrespectueux, impoli, bagarres jeux violents, tenue incorrecte, chewing-gum, couvre chefs sont donc sanctionnés.

 Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du collège.

 Toute dégradation volontaire commise par un élève (locaux, matériels, livres, ...) fera l’objet d’une sanction et/ou d’une demande de remboursement à la famille.

 Usage du carnet de correspondance par les élèves : les élèves doivent toujours être en possession de leur
carnet de correspondance et le présenter obligatoirement à toute demande.
Il doit être correctement rempli sans être personnalisé. Les élèves y inscrivent leurs notes ainsi que les communications aux familles. Ils doivent le présenter régulièrement à leurs parents.

4 - PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout manquement aux obligations ci-dessus fera l’objet soit d’une punition scolaire soit d’une sanction selon la gravité de l’acte.
Toutefois une procédure disciplinaire sera obligatoirement engagée en cas de violence verbale, physique ou d’un acte grave.

4.1 Les punitions scolaires
Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation et les personnels de direction, à leur initiative ou à la demande de tout autre adulte de l’établissement :
 observation écrite dans le carnet de correspondance
 excuse publique orale ou écrite
 devoir supplémentaire
 retenue avec travail
 exclusion ponctuelle et exceptionnelle du cours vers le chef d’établissement, l’adjoint ou la CPE en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe

4.2 Les sanctions scolaires
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :
 Avertissement
 Blâme
 Mesure de responsabilisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (sous réserve de l’accord parental).
 Exclusion temporaire de la classe (maximum 8 jours)
 Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (maximum 8 jours)
 Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (uniquement par le conseil de discipline)
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

4.3 Des mesures éducatives de prévention, d’accompagnement (tutorat, fiche de suivi) pourront être prises sur proposition de l’équipe éducative par le Chef d’établissement.
 La commission éducative, dont la composition est arrêtée lors du premier conseil d’administration sera réunie :
- pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de
l’établissement et rechercher une réponse éducative personnalisée
- pour assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de
responsabilisation et des mesures alternatives aux sanctions (dispositif relais…)

4.4 En cas d’urgence (menace ou action contre l’ordre dans l’établissement), le Chef d’établissement peut interdire l’accès des locaux. (Art. 9 du décret du 30 août 1985).

Règlement intérieur modifié et adoptée par le Conseil d’Administration du 24 mai 2012

B) CHARTE DE LA LAICITE
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L’École est laïque
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
Charte annexée au règlement intérieur par le Conseil d’Administration du 15 octobre 2013

C) REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

Le service de restauration est une prestation annexe qui n’est pas une obligation de service public. En conséquence, son admission accordée par le chef d’établissement ne sera effective qu’après :

Pour les élèves :
 engagement écrit de la famille
 acceptation du règlement intérieur par l’élève et par ses parents
 mise en adéquation des demandes avec la capacité d’accueil inhérente aux installations et aux horaires.

- Pour les personnels et les passagers :
 demande écrite des intéressés
 étude en fonction des capacités d’accueil.

Organisation du service :
 L’inscription est prévue pour l’année scolaire toute entière
 Un changement de régime ne pourra intervenir que sur demande écrite de la famille avec présentation de justificatifs et accord donné par le Chef d’établissement. Trois cas sont prévus : maladie, changement de domicile ou changement de situation familiale.
 Tous les demi-pensionnaires prennent obligatoirement leurs repas de midi quatre jours par semaine : le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi.
 Toutefois, le ticket repas élève-passager peut être proposé à un externe qui suit une activité entre 12h15 et 14h00 ou pour raison exceptionnelle, sur demande écrite de la famille.
 Les demi-pensionnaires ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement avant le repas sans demande écrite du responsable légal et après accord de l’administration.
 Le temps de demi-pension est un moment apprécié des élèves, nécessaire pour l’équilibre de leur journée et qui peut contribuer à leur éducation et à l’épanouissement de leur personnalité.
 Les repas participent de l’acte éducatif et du climat favorable que l’on peut souhaiter pour les élèves : convivialité, tranquillité, repos, respect mutuel, équilibre alimentaire.
 La présence d’adultes se manifeste par une ferme et tranquille autorité éducative.
 Les élèves doivent manger proprement et sans agitation. Ils ne doivent quitter le réfectoire qu’une fois le repas terminé. En aucun cas, ils ne sont autorisés à sortir de la nourriture, y compris le dessert.
 Des activités sous forme de clubs sont en fonction des possibilités proposées aux élèves.
 L’accès au CDI pour y trouver calme, détente et culture est possible.

Détermination des tarifs, découpage des termes, remise de principe, fonds sociaux :

 Tarifs :
Le tarif de la restauration pour les élèves est fixé chaque année civile par le Conseil général. Un tarif unique forfaitaire est appliqué pour tous les niveaux.
Le Conseil d’Administration vote le tarif de la restauration des commensaux et personnels extérieurs
 Découpage des termes :
Les trimestres de demi-pension sont découpés comme suit :
-  de septembre aux vacances de Noël
-  de janvier aux vacances de printemps
-  des vacances de printemps aux vacances d’été

Les montants des trois versements sont inégaux mais proportionnels à la durée des trois périodes.

 Remises de principe :
Elles sont accordées pour des familles ayant au moins trois enfants fréquentant des établissements publics du second degré en qualité de demi-pensionnaires payants.
La remise de principe est fixée à :
-  20 % pour trois enfants
-  30 % pour quatre enfants
-  40 % pour cinq enfants
-  gratuité à compter du sixième enfant

 Fonds sociaux :
Les familles auront la possibilité d’avoir recours aux aides sociales et notamment au fonds social des cantines.
Après demande des familles susceptibles d’être concernées et étude sociale conduite par l’assistante sociale de l’établissement, une commission se réunit sur l’initiative du chef d’établissement et statue.
Le Conseil d’Administration est tenu informé du montant des aides attribuées.

 Modalités de paiement :
Le montant de la demi-pension est payable par trimestre. Il est exigible d’avance dès réception de l’avis aux familles et dans les délais prescrits par celui-ci. Il peut être effectué par chèque ou par espèces.
En cas de difficultés, sur demande écrite des familles, l’Agent Comptable accorde la possibilité de payer en plusieurs fois.
Toute demi-pension non réglée intégralement à la fin du trimestre entraîne un recouvrement par voie judiciaire et l’exclusion de l’élève de la demi-pension le trimestre suivant.

 Remboursements- modalités :
A la fin de chaque trimestre de demi-pension, des remboursements pourront être accordés suite à une interruption de fréquentation :
Du fait de l’élève ou de sa famille :
-  pour des absences de plus de dix jours consécutifs (soit au delà de six repas consécutifs non pris) sur demande écrite de la famille, avec production d’un certificat médical. Les pièces seront adressées dans les 48 heures au service intendance. Les congés ne rentrent pas dans le décompte des absences pouvant ouvrir droit à un remboursement.
-  pour les fêtes religieuses mentionnées au Bulletin Officiel, là encore une demande écrite de la famille sera exigée 15 jours avant le démarrage de l’absence de la demi-pension. Remboursement au nombre de repas pris.
-  Pour une exclusion de l’établissement égale ou supérieure à 5 jours : le remboursement est alors « automatique ».
Du fait de l’Etablissement :
-  soit suite à une action pédagogique, stages, voyages : remboursement au nombre de repas supprimés. Le service intendance devra avoir été averti 15 jours avant échéance.
-  soit suite à une décision administrative : fermeture pour cause de grève, de force majeure… remboursement au nombre de repas supprimés. Le remboursement sera établi sur la base du prix journalier acquitté par les familles.

Le non respect de ce règlement pourra entraîner selon la gravité une sanction conformément au décret
n° 2000-620 du 05 juillet 2000 et à la circulaire 2011-111 du 01 août 2011

D) CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

Le collège s’efforce d’offrir aux élèves les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de règles strictes d’utilisation énoncées dans la charte informatique ci-dessous.
Une information aux usages est assurée par l’établissement (ATI, co-TICE, Professeur principaux).

ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

DROITS

Chaque usager a droit à un accès sécurisé, il se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau et de disposer d’un espace pédagogique de travail pour stocker uniquement des données ayant un rapport direct avec le travail scolaire proposé au collége.
Cet espace est comparable à un cahier, il peut être consulté à des fins pédagogiques, à tout moment par les enseignants ou par le personnel de direction de l’établissement. Une adresse mail peut être créée à des fins pédagogiques aprés autorisation du responsable légal.

Accés aux salles informatiques pour les élèves
L’accès aux salles informatiques ne peut se faire qu’avec un enseignant ou une personne susceptible d’assurer efficacement la surveillance de l’activité.
L’informatique au Centre de Documentation et d’Information
se fait sous le contrôle du professeur documentaliste qui s’assure de la conformité du travail éffectué. Le cas échéant, le documentaliste peut interdire l’accès aux ressources informatiques et appliquer les sanctions prévues par le règlement intérieur.
L’utilisation de supports de stockages d’information
L’tulisation de tels supports (clé USB, lecteur MP3...) est autorisée afin de sauvegarder les travaux des élèves ou d’amener des informations nécessaires à un travail scolaire. Tout autre usage est exclu. Le collége possède sur les postes son propre anti-virus mais il fortement conseillé aux élèves d’utiliser un anti-virus personnel afin d’amener un support exempt de toute infection. Ces supports étant considérés comme un élément scolaire, ils pourront être vérifiés et controlés à tout moment.

DEVOIRS
Respect du matériel et des procédures d’utilisation.
Les codes du compte individuel sont strictement confidentiels et l’utilisateur s’engage à ni le divulguer, ni le publier. Il sera tenu pour responsable de toute utilisation malveillante effectuée sous cette identification. De la même manière, il ne doit pas utiliser un code autre que le sien.
Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures à savoir :
 Fermer correctement les logiciels et le poste que l’on utilise.
 Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.
 Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs : il est notamment interdit d’installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du collège, d’utiliser des logiciels installés sur des supports amovibles ou de chercher à altérer les installations faites sur le réseau.
 Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l’ordinateur ou de doute quant à son utilisation.
Utilisation des imprimantes
L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe devront demander tout de suite l’aide de l’adulte responsable.

RESPECT DE LA LEGISLATION ET DES REGLES DE DEONTOLOGIE

DROITS

Chaque usager peut accéder aux ressources numériques dont l’établissement est propriétaire et/ou qui sont libres de droit pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches d’informations à but scolaire.

DEVOIRS

Accès à Internet

La consultation du réseau Internet ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou d’un travail pédagogique. Cette utilisation doit se faire dans le respect de la loi et de la législation énoncée dans cette charte.
Un site d’établissement est hébergé par le rectorat. Il permet d’obtenir des informations sur la vie de l’établissement. Des liens offrent la possibilité de se diriger vers d’autres services (de notation par exemple) ou vers d’autres applications (Gestion du B2i par exemple). L’écriture sur ce site ne peut se faire qu’avec l’accord du chef d’établissement et la mise en ligne sra contrôlée par le webmestre.

Respect des lois qui s’appliquent à l’informatique et à Internet

 En matière de propriété intellectuelle (cf. Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010) : interdiction de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l’esprit qui ne soient pas libres de droits depuis le réseau informatique du collège.
 En matière de droits de la personne : interdiction d’utiliser le réseau informatique pour porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de divulguer tout renseignement ne vous concernant pas, de véhiculer des injures ou tenir des propos diffamatoires).
 En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).
 Le principe de laïcité devra être impérativement respecté (aucune propagande religieuse ou politique ne sera acceptée).
 La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion autre que ceux proposés par l’établissement est strictement interdite. En outre, afin de garantir sa protection l’élève ne doit jamais communiquer sur internet des indications permettant son identification : nom, photo, téléphone...
L’ensemble de ces textes de lois se trouve aux adresses suivantes : www.cnil.fr et www.legifrance.gouv.fr

Sanctions en cas de non respect de la charte

En cas de non respect des obligations mentionnées dans la Charte, s’appliquent les sanctions normalement prévues par la loi et/ou par le règlement intérieur. S’y ajoutent des sanctions spécifiques comme l’interdiction temporaire ou définitive d’utiliser le matériel informatique du collège.
Cette charte ne peut prétendre tout prévoir et tout réglementer. Par défaut, tout ce qui n’est pas explicitement autorisé devient de fait interdit.

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Dernière mise à jour : vendredi 25 mai 2018 – Tous droits réservés © 2008-2018, Académie d'Aix-Marseille